.Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société PRESTIGES DE FRANCE (PDF), SARL au capital social de 47.052,00 euros, immatriculée sous le numéro d’identification 515 243 863 RCS MARSEILLE, dont le siège social est situé 10, Place de la Joliette – Les Docks - Atrium 10.6 - Euroméditerranée - 13002 Marseille – France, Téléphone : +33(0)4 91 13 46 21 e-mail : contact@prestigesdefrance.com, ci-après dénommée " Prestiges de France" et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après " l’acheteur " souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Prestiges de France". L’acheteur doit par conséquent prendre connaissance de ces conditions générales de vente, faciles d’accès depuis le site internet, avant de passer sa commande.

 

 

I/ Application des conditions générales de vente - Opposabilité

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement affichées sur le site marchand de Prestiges de France (www.prestigesdefrance.com), afin que chaque acheteur, professionnel ou consommateur, puisse passer commande. Ces conditions s’appliquent à tout achat effectué par le biais du dit site marchand. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site ou par un autre moyen implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Prestiges de France. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une de ces conditions. Prestiges de France se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dès lors, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

II/ Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Prestiges de France. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photographie la plus fidèle possible. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.  Prestiges de France sera tenue contractuellement par la nature des produits qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Prestiges de France (www.prestigesdefrance.com), mais ne sera pas tenue contractuellement par le fait que ces produits revêtent une étiquette, une présentation ou une esthétique différente. Prestiges de France ne saurait être engagée si des erreurs se sont introduites dans le contenu de son site. Tous les textes et images du site de Prestiges de France sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est interdite. 

 

III/ Aire géographique

 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site et leur livraison sont proposées aux acheteurs qui résident dans les pays figurant sur la liste des pays mentionnée à la page « Livraison ». Pour toute autre destination, nous consulter. Prestiges de France fera toute étude de faisabilité sur la commande passée au regard de la destination des produits autre que les pays figurant sur la liste des pays mentionnée à la page « livraison ». Prestiges de France se réserve le droit de refuser la commande passée si la livraison s’avère impossible. 

 

IV/ Tarifs

 

Hors erreur typographique et d’affichage, les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Un changement de taux en fonction de la destination des produits sera répercuté sur le prix de vente, y compris après que la commande ait été validé. Le taux applicable dans le pays de mise à la consommation des produits étant obligatoire, le non respect de cette condition vaudra annulation de la commande. Cela vaut pour toute taxe ou droit applicable le jour de la commande. Pour la vente aux professionnels, les prix s’entendent Hors Taxes (HT). De plus, les droits d’accises obligatoires pour chaque destination seront calculés automatiquement après validation de la commande et facturés en complément à l’acheteur. Une facture détaillée en euro sera adressée à l’acheteur par courrier électronique. Prestiges de France se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués  ne comprennent pas la participation aux frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. L’ensemble des frais est regroupé dans les frais de livraison qui diffèrent en fonction de la destination, de la taille de la commande et du mode de livraison (voir la page « livraison »). 

 

 

V/ Commandes

 

Toute commande doit obligatoirement porter sur un minimum de 6 bouteilles (équivalent 75cl) et les produits ne sont proposés que dans la limite des stocks disponibles.  

 

Les commandes ne sont définitives, même lorsqu’elles sont prises par l’intermédiaire des représentants ou employés, que lorsqu’elles ont été confirmées qu’après versement de la totalité du prix de vente de la commande (et des éventuels droits et taxes supplémentaires), y compris en cas de paiement en plusieurs fois.

 

L’acheteur, qui souhaite faire acquisition des produits ou services doit obligatoirement :

• composer sa commande avec un minimum de 6 bouteilles (équivalent 75cl);

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées de facturation et de livraison demandées (ou se connecter à son compte à l’aide de ses identifiants) ainsi que toutes les informations utiles au bon traitement de sa commande et de sa livraison, puis vérifier l’exactitude de l’ensemble de ses informations ;

• valider sa commande après l’avoir vérifiée;

• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation vaudra signature et conclusion de la transaction.

 

Prestiges de France confirmera par courrier électronique l’enregistrement de la commande. Cependant, les produits et services étant proposés dans la limite des stocks disponibles, Prestiges de France informera l’acheteur par e-mail, téléphone ou courrier, de l’annulation partielle ou totale de sa commande et procèdera immédiatement aux démarches de remboursement du montant correspondant en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) après la validation de la commande. Prestiges de France ne peut être tenu responsable d’une quelconque indisponibilité. Prestiges de France se réserve le droit de ne pas valider ou d’annuler une commande douteuse et/ou passée par un client ayant déjà présenté un litige quelconque. Si la commande concerne des produits spécifiques ou des produits personnalisés, Prestiges de France se réserve le droit de réclamer des arrhes qui seraient alors conservés par Prestiges de France même si l’acheteur devait utiliser son droit de rétractation. La confirmation de la commande par l’acheteur à l’étape finale du panier constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

 

 

VII/ Rétractation

 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de leur commande afin d’obtenir le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (article L.121-20 du code de la consommation) et des frais de port des produits lors de la livraison. Le délai mentionné court à compter de la réception de la commande. Le retour est organisé par l’acheteur, à ses frais, risques et périls. Pour un retour organisé par Prestiges de France, le client en fera la demande expresse auprès de Prestige de France, laquelle ne retournera la marchandise qu'après règlement complet et effectif du montant correspondant aux frais nécessités pour le retour de la marchandise. Le retour devra être effectif au plus tard une semaine après l’expiration du délai légal de rétractation. Pour cela, la marchandise devra avoir été conservée dans de bonnes conditions (voir les conditions de conservation idéales) dans leurs emballages d’origine, complets et en parfait état. Les produits abîmés, entamés, consommés ou dont l’emballage est détérioré, seront déduits du remboursement. Les retours devront s’effectuer à l’adresse « expéditeur » indiqué sur le bordereau de livraison. En cas d'exercice du droit de rétractation, Prestiges de France fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation.  Le consommateur sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Prestiges de France par e-mail à l’adresse suivante contact@prestigesdefrance.com ou par courrier à :

 

Prestiges de France

Service Traitement des commandes

Euroméditerranée

10, place de la Joliette

Les Docks - Atrium 10.6

13002 Marseille (France)

 

 

VIII/ Modalités de paiement

 

Le paiement est exigible à la commande. De fait, aucun escompte ne sera accordé par Prestiges de France. En cas de retard de paiement, Prestiges de France appliquera des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement fixée.

 

Le paiement pourra être effectué par carte bancaire, virement bancaire, chèque ou compte Paypal, ou tout autre moyen de paiement accepté à l’étape concernée dans le panier.

 

Les transactions effectuées sur www.prestigesdefrance.com sont sécurisées par le système de paiement. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

 

Les chèques, accompagnés des coordonnées de l’acheteur et des numéros de commandes correspondant, devront être adressés à l’ordre de « Prestiges de France », à :  

 

Prestiges de France

Service Traitement des commandes

Euroméditerranée

10, place de la Joliette

Les Docks - Atrium 10.6

13002 Marseille (France)

 

Le paiement par chèque impose un délai supplémentaire d’acceptation et de validation définitive du paiement par les organismes bancaires, délai courant jusqu’à la bonne fin d’encaissement.

 

Les virements bancaires devront être adressés sur le compte de dépôt de Prestiges de France suivant : 

 

Titulaire : PRESTIGES DE FRANCE

IBAN : FR76 1695 8000 0147 8121 2131 592

BIC/SWIFT : QNTOFRP1XXX

BIC/SWIFT de notre banque correspondante : BNPAFRPP

 

Informations complémentaires :

Domiciliation : Qonto (Olinda SAS), 20 bis rue La Fayette, 75009 Paris, France

Banque : 16958

Guichet : 00001

Compte : 47812121315

Clé : 92

 

Quelque soit le mode de règlement choisi par l’acheteur, le paiement de la commande ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et définitif des sommes dues à Prestiges de France. 

 

Prestiges de France se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. En ce sens, la livraison de marchandises n’interviendra que dès qu’il y aura paiement effectif et complet (Loi du 12 mai 1980 n° 80335 et ordonnance n° 2006 – 346 du 23.03.2006 article 2367 du code civil).

 

En validant sa commande, l’acheteur accepte expressément la clause de réserve de propriété suivante : Clause de réserve de propriété (Loi du 12 mai 1980 n° 80335 et ordonnance n° 2006 – 346 du 23.03.2006 article 2367 du code civil) : La livraison n’interviendra que dès le paiement effectif et complet, y compris en cas de paiement en plusieurs fois. Dès lors, et tant que la livraison n’est pas intervenue, la propriété des biens est totalement réservée à Prestiges de France.

 

 

 

IX/ Livraisons

 

A réception de la commande, il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des marchandises. En cas de dommage pendant le transport, casse, avarie, erreur ou manquant, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur en recommandé avec accusé de réception et copie à Prestiges de France, dans un délai de 48 heures à compter de la livraison et en exprimant les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison remis au transporteur (avec un exemplaire conservé) au moment de la réception.

La livraison sera effectuée en une seule fois et au même endroit, à l’adresse indiquée par l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Si certaines données saisies sont incorrectes ou incomplètes, ou si l’acheteur est absent ou inaccessible, empêchant la livraison en bonne et due forme de la commande, l’acheteur en supportera les conséquences (retard de livraison, frais supplémentaires, …). L’acheteur doit indiquer l’intégralité des informations permettant cette livraison (indications, code porte, numéro de bâtiment, etc.) ainsi qu’au moins un numéro de téléphone valide. Par ailleurs Prestiges de France sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. Les délais moyens d’expédition à compter de la confirmation et du paiement intégral de la commande, ne sont donnés qu’à titre indicatif. En application de l’article L114‑1 et R114‑1 du Code de la Consommation, Prestiges de France fixe à 60 jours ouvrés la date limite de livraison, à compter du paiement effectif et complet, y compris en cas de paiement en plusieurs fois. Si ce délai ne peut être respecté, Prestiges de France en informe l’acheteur qui peut décider d’annuler sa commande contre remboursement. Aucune pénalité ni dommages et intérêts ne peuvent être réclamés. Prestiges de France  s’engage à tout mettre en œuvre afin d’effectuer les livraisons dans les délais les plus courts. Certains produits peuvent connaître des délais de livraison plus longs liés à la mise à disposition des produits : auquel cas, cela est mentionné sur la fiche produit. 

 

 

X/ Réserve de propriété – transfert des risques

 

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le CLIENT. Le transfert de propriété des produits de Prestiges de France, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 

 

Prestiges de France se réserve expressément la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. En ce sens, la livraison de marchandises n’interviendra que dès qu’il y aura paiement effectif et complet (Loi du 12 mai 1980 n° 80335 et ordonnance n° 2006 – 346 du 23.03.2006 article 2367 du code civil).

 

En validant sa commande, l’acheteur accepte expressément la clause de réserve de propriété suivante : Clause de réserve de propriété (Loi du 12 mai 1980 n° 80335 et ordonnance n° 2006 – 346 du 23.03.2006 article 2367 du code civil) : La livraison n’interviendra que dès le paiement effectif et complet, y compris en cas de paiement en plusieurs fois. Dès lors, et tant que la livraison n’est pas intervenue, la propriété des biens est totalement réservée à Prestiges de France.

 

 

XI / Clause de Responsabilité

 

Prestiges de France, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Prestiges de France ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature résultant d’une mauvaise utilisation des produits commandés ou de faits indépendants de sa volonté tels que les catastrophes, les pannes et les cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève, accident, …).  

 

XII/ Protection de la santé et des mineurs

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier et consommer avec modération. 

 

La vente d’alcool est interdite aux mineurs (conformément à l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et à la loi n°74-631 du 5 juillet 1974). Toute personne passant une commande à Prestiges de France s’engage à avoir à la date de commande, l’âge minimum légal ou plus pour pouvoir acheter et consommer des boissons alcoolisées.

 

En entrant sur le site, l’acheteur déclare à la société Prestiges de France être majeur et avoir toute la capacité de ses droits. 

 

Il appartient aux personnes qui sont soumises à une législation étrangère de s'assurer que l'utilisation du site www.prestigesdefrance.com est conforme à leur législation nationale. PRESTIGES DE FRANCE ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation du site www.prestigesdefrance.com contraire à la législation locale.

 

 

XIII/ Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de Prestiges de France sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Prestiges de France. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Prestiges de France.

 

 

XIV/ Données à caractère personnel

 

Conformément à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personne, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Prestiges de France se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent autoriser ou s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Prestiges de France. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) le 07 octobre 2009 enregistrée sous le numéro 1389455.

 

XV/ Archivage - Preuve

 

Prestiges de France archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Prestiges de France seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

XVI/ Règlement des litiges

 

Toute réclamation doit contenir toutes les informations nécessaires au bon traitement de cette dernière et devra s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 

 

Prestiges de France

Service Client

Euroméditerranée

10, place de la Joliette

Les Docks - Atrium 10.6

13002 Marseille (France)

 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.